La garantie des revenus locatifs
La garantie SECURITE ORalia
Pourquoi une garantie de perception des loyers d’habitation ?
L'investisseur immobilier est moins préoccupé par la conservation du capital investi qui en général se bonifie, que par
la perception du produit de l'investissement :
le loyer.
La perception régulière des loyers escomptés permet souvent d'assumer les remboursements du prêt qui a financé une partie de l'achat.
Oralia a conçu,
en partenariat avec une compagnie d’assurance de premier plan,
un contrat pour limiter les situations d'interruption du revenu locatif.
Quels sont les risques garantis ?
• La Carence locative : l’absence d’un premier locataire suite à la livraison d’un appartement neuf.
• La Vacance locative : non relocation suite au départ d’un locataire.
• Les Impayés de loyers et dégradations immobilières.
La garantie Carence Locative.
Afin de se prémunir de l’absence de revenu locatif, due au défaut d’une première location, le propriétaire bailleur devra adhérer au contrat, au minimum 30 jours avant la réception du lot d’habitation.
Le loyer garanti est clairement précisé au tout début du contrat
SECURITE ORalia et devra être validé au préalable par la compagnie d’assurance, avant la réception du lot d’habitation par son propriétaire ou son mandataire.
La garantie prend effet au lendemain d’un délai de franchise d’un mois suivant le jour de la livraison sans réserve de l'appartement.
La durée de garantie est de quatre mois avec un plafond d’indemnisation de 10.000€.
La garantie de Vacance Locative.
Suite au départ d’un locataire, et s’il n’y a pas de successeur après trente jours, la compagnie d’assurance prendra en charge l’ensemble des loyers et charges (à condition que celui-ci ne soit pas impropre à la location).
La durée de la garantie est de quatre mois entre chaque location, avec un plafond de garantie de 10.000€ par sinistre.
Le risque de non perception du loyer du fait de l’absence de locataire est ainsi très réduit.
La garantie des impayés de loyers et dégradations immobilières.
La garantie des impayés, et frais de contentieux :
• La situation d’un locataire peut évoluer et engendrer des loyers impayés.
• Le paiement des loyers et charges sont garantis pour une durée de 36 mois consécutifs.
• Les frais de recouvrement, de contentieux, et d'expulsion, sont également couverts.
• La garantie est plafonnée à 40.000€ par sinistre et par an, et pour une garantie globale de 80.000€.
Les risques consécutifs à un impayé sont de ce fait particulièrement bien protégés.
La garantie des dégradations immobilières :
Si le locataire est responsable de dégradations au-delà d’une utilisation et d’une usure normales du bien loué, les dégradations immobilières sont couvertes à concurrence de :
• 4 fois le montant du loyer mensuel garanti pour les dégradations et
• 2 mois de loyer garantis pour le délai imparti à la remise en état des parties immobilières dégradées,
avec un plafond d’indemnisation de 7650 €.
Dès que le montant des dégradations immobilières dépasse 380 € (seuil d’intervention), celui-ci est pris en charge par la compagnie.
L’indemnisation se fait par comparaison des états des lieux contradictoires d’entrée et de sortie. A défaut, il sera appliqué une vétusté de 6% par année d’occupation, avec un maximum de 50%.
Si la compagnie est amenée à intervenir pour les Détériorations Immobilières seules, il sera fait application de la franchise contractuelle, équivalente au dépôt de garantie.
Une sécurité financière précise et complète.
Modalité de règlement des sinistres : La Compagnie s'engage à indemniser le Souscripteur pour le compte du Bénéficiaire propriétaire.
• Carence locative : en cas de non location, le versement d’une première indemnité interviendra après une première
période de garantie de trois mois (un mois de franchise et deux mois de garantie), puis à l’issue des deux mois suivants.
• Vacance locative : en cas de non relocation suite au départ du dernier locataire, le versement d’une première indemnité
interviendra après une première période de garantie de trois mois (un mois de franchise et deux mois de garantie), puis
à l’issue des deux mois suivants.
• Loyers Impayés : en cas de sinistre, la première indemnisation interviendra soixante jours:
- après la date d'assignation pour recouvrer les loyers impayés;
- puis tous les trois mois jusqu’à l’issue du 36ème mois de garantie et dans la limite des montants de garantie;
- après la date de constatation par l'huissier de l'abandon des lieux.
Cout total de la garantie SECURITE ORalia.
Suivant la formule choisie, la prime toutes taxes comprises et honoraires inclus, sera calculée sur la base d’un pourcentage des loyers et charges quittancés sur une année :
• Formule A : Loyers impayés/détériorations immobilières
• Formule B : Loyers + Vacance locative
• Option Carence locative :
La prime Carence locative est payable en une seule fois, un mois avant la réception du lot assuré (validé par la Compagnie d’Assurance).
La fraction de prime afférente à la couverture de ces risques est totalement déductible des revenus fonciers, conformément à la législation en vigueur.
Pour obtenir une proposition chiffrée, contactez votre correspondant local Oralia.
Comment souscrire la garantie ORalia ?
L’adhésion au contrat
GARANTIE ORalia, est soumise aux conditions contractuelles ainsi qu’à la signature de Bulletins d’adhésion par le propriétaire.
Trois solutions s’offrent au propriétaire :
• La souscription, avant la réception d’un lot d’habitation neuf, des trois garanties Carence/Vacances/Loyers impayés.
(la garantie Carence étant soumise au préalable, à l’agrément du loyer par la compagnie d’assurance).
• La souscription en cours de location des garanties Vacance/Loyers Impayés (le lot ne devant pas être en situation
d’impayé, ou vacant ou en période de dédite).
• La souscription de la garantie unique Loyers Impayés (le lot ne devant pas être en situation d’impayé).
Résiliation - Evolution des garanties.
En cours de mandat, le propriétaire a la possibilité de souscrire à la garantie Vacance locative en complément de la garantie Loyers Impayé et à condition que le locataire ne soit pas en période de dédite et que le lot assuré ne soit pas
déjà vacant.
La résiliation peut intervenir dans plusieurs cas :
• En cas de résiliation du mandat de gestion par le propriétaire ou le mandataire, la garantie de la compagnie
et l'indemnisation cesseront au jour de la date d'effet de la résiliation du mandat.
• Le propriétaire peut résilier le contrat garantie
SECURITE ORalia librement, pour chaque fin de trimestre avec
un préavis de deux mois.
ORalia, VOTRE TRANQUILLITE
Pour toute précision nous vous invitons à interroger nos services.